Conditions d’utilisation

Conditions générales Keesty

Conditions générales basées sur les conditions modèles de WebwinkelKeur.

Table des matières

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

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Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants signifient :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.

Jour : jour calendaire.

Contrat à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l’entrepreneur.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans présence simultanée du consommateur et de l’entrepreneur dans le même lieu.

Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

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Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Keesty
Rietmeent 53
1357 CG Almere
Pays-Bas

T : +31654994062
E : info@keesty.nl

Numéro KvK : 90959930
Numéro de TVA : NL004301506B92

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Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance et commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, les présentes conditions générales peuvent être fournies au consommateur sous forme électronique de manière à pouvoir être facilement enregistrées sur un support durable.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou services s’appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent également. En cas de conflit entre différentes conditions, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, le reste du contrat et des conditions générales reste pleinement applicable. La disposition concernée sera remplacée d’un commun accord par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent également être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

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Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur.

Les images utilisées représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données figurant dans l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. Toutefois, l’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient les informations nécessaires afin que les droits et obligations liés à son acceptation soient clairs pour le consommateur, notamment :

* le prix TTC ;
* les éventuels frais de livraison ;
* la manière dont le contrat sera conclu ;
* l’existence ou non du droit de rétractation ;
* les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
* le délai d’acceptation de l’offre ;
* les éventuels frais de communication à distance ;
* la manière dont le contrat sera archivé et consultable ;
* la possibilité de corriger les données fournies avant la conclusion du contrat ;
* les éventuelles langues disponibles ;
* les codes de conduite auxquels l’entrepreneur adhère ;
* la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat à durée.

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Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions associées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera sans délai la réception de cette acceptation par voie électronique.

L’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé.

L’entrepreneur peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement et peut refuser une commande ou imposer des conditions particulières sur la base de cette évaluation.

L’entrepreneur fournira au consommateur les informations suivantes, par écrit ou sur support durable :

* l’adresse de visite pour les réclamations ;
* les conditions d’exercice du droit de rétractation ;
* les informations relatives aux garanties ;
* les informations mentionnées à l’article 4 ;
* les conditions de résiliation des contrats à durée.

Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité suffisante des produits concernés.

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Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits

Le consommateur peut annuler l’achat d’un produit sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit, via le formulaire type ou par e-mail.

Après notification, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Le consommateur doit prouver que le produit a été renvoyé à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.

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Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Si le consommateur a déjà payé un montant, celui-ci sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait bien été retourné ou qu’une preuve d’expédition ait été fournie.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

En cas de dépréciation du produit due à une manipulation excessive par le consommateur, celui-ci pourra être tenu responsable.

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Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, à condition que cela soit clairement indiqué avant la conclusion du contrat.

Cela concerne notamment :

* les produits personnalisés selon les spécifications du consommateur ;
* les produits clairement personnels ;
* les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons de nature ou d’hygiène ;
* les produits périssables ;
* les produits dont le prix dépend des fluctuations du marché ;
* les journaux et magazines ;
* les enregistrements audio/vidéo et logiciels dont le sceau a été brisé.

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Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf modifications dues à des changements de TVA.

Les prix mentionnés incluent la TVA.

Toutes les erreurs typographiques ou d’impression sont réservées. L’entrepreneur n’est pas tenu de livrer un produit à un prix manifestement erroné.

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Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre ainsi qu’aux exigences légales applicables.

La garantie légale s’applique à tous les produits.

Les défauts ou erreurs de livraison doivent être signalés par écrit dans un délai de 2 mois après leur constatation.

La garantie ne s’applique pas si :

* le consommateur a réparé ou modifié lui-même le produit ;
* le produit a été exposé à des conditions anormales ;
* le défaut résulte de prescriptions gouvernementales.

L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés à un téléphone, une tablette, une montre ou un ordinateur portable à la suite d’une chute.

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Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à l’exécution des commandes.

Le lieu de livraison est l’adresse fournie par le consommateur.

Les commandes acceptées seront exécutées dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord contraire.

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le consommateur en sera informé dans les 30 jours et pourra résilier le contrat sans frais.

Toutes les délais de livraison sont indicatifs.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’à la livraison au consommateur.

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Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée moyennant un préavis maximal d’un mois.

Les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être renouvelés tacitement pour une durée déterminée, sauf exceptions légales concernant les abonnements à la presse.

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Article 13 – Paiement

Sauf disposition contraire, les montants dus doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.

Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement.

En cas de non-paiement, l’entrepreneur peut facturer des frais raisonnables.

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Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 2 mois après constatation du problème.

Les réclamations reçues seront traitées dans un délai de 14 jours.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être soumis à WebwinkelKeur. Si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être traité par la commission indépendante désignée par WebwinkelKeur.

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Article 15 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

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Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit ou enregistrées sur un support durable accessible au consommateur.